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716 résultats pour « Frédéric DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69fc2ce8cdc6046d47e3addb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf69e7cdc6046d47f49e56

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68eddabbc8f5ccbb77339a73

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd6f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd71

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69691daecdc6046d476b787f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8bf5cdc6046d479d0505

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8bf8cdc6046d479d054f

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614ad3cdc6046d47c55f1b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Eliette SANGUIETTI avocat à MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025 en audience publique devant Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614adfcdc6046d47c55ffd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025 en audience publique devant Frédéric

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b5b5cdc6046d478ae09b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6dfcdc6046d478af77c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6e7cdc6046d478af7dd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69b16eb1cdc6046d47486790

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025 en audience publique devant Frédéric

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33ccf451bb7cd929403

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

assisté de Me Alain COCKENPOT de la SELARL COCKENPOT AVOCAT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : [O] [F] née le 21 Mars 1969 à [Localité 4] (27) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a8950cdc6046d47912371

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094b1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller, à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094b9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle

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