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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f770

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 février 2012 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy, Président de chambre, - Monsieur Leclercq

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af998cdc6046d470fcff3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PROLUDIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Frédéric DALIBARD de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dcac25a97f0381f4f8f

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

au barreau de LILLE INTIMÉE SAS HOME MEDICAL SERVICE, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean LECLERCQ

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3d85

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CAILLAU représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Maître [Y] [U] né le 23 Juin 1955 à TALENCE (33400) de nationalité Française 14 boulevard Général Leclerc

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162558dbfc8340a0e74b86d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87075

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

BENOIT PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Pierre X... ... représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric BENOIT PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Gérard

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04500_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En effet, selon cette décision du 10 mars 2020, le quartier du centre-ville, qui est situé au nord du quartier sud de la commune, est délimité au sud par le boulevard Frédéric et Irène Joliot Curie alors

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b6f4709e24f13d55392

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[Y] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00914_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Louette pour le CCAS d'Hornoy-le-Bourg.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Frédéric, - LE O...

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19c6ccdc6046d47b157fa

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

- 11100 NARBONNE représenté par Me Nina FERRA, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant Madame, [T], [A] demeurant 34 avenue Général Leclerc - 11100 NARBONNE représentée par Me Nina FERRA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f34

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

.- A... ... 97190 GOSIER Non Comparant, ni représenté Ayant pour avocat postulant Maître Sandra ALGER, avocat au barreau de la Guadeloupe et pour avocat plaidant Maître Frédéric LECLERC, avocat

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sang de Cailloux [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel ARCHIMBAUD substituant Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b034

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

personnelle de Pierre X... désigné le 5 juin 2007 par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Versailles représenté par la SCP GRAPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78d7cdc6046d47752fd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Charlotte CASTETS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455817.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Leclerc " sur le territoire de la commune de La Colle-sur-Loup.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00876_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Linet, représentant la société Dundis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b8d7efb73d2e55750f75

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Formation paritaire de VIENNE en date du 18 octobre 2011 suivant déclaration d'appel du 12 Décembre 2011 APPELANTE : LA SAS [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier LECLERC

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Frédéric J..., demeurant 281, Combe de Minuit, 46000 Cahors, 13 / de Mlle Marie-France E..., demeurant ..., 14 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43eafe25450008314af2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

06 Novembre 2023 -Tribunal de Commerce de Melun - RG n° 2020L00674 APPELANTE Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LECLERCQ, Romain, Yoann, Joel, Frederic

SIREN 107238818Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

21/07/2026

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Dépôts des comptes

Frédéric LECLERCQ et ASSOCIES "Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes"

SIREN 402868368Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

20/02/2026

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Dépôts des comptes

Frédéric LECLERCQ et ASSOCIES "Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes"

SIREN 402868368Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/12/2025

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Modifications diverses

LECLERCQ, Victor Frédéric Hugues Gilbert

SIREN 853273175Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

28/10/2025

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Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JACQUES LECLERCQ ET FREDERIC LECLERCQ

SIREN 382663987Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

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