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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e718
10 avril 2024
de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [W] [H] né le 13 Octobre 1943 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa17603bf88a188457d
17 octobre 2024
de la SARL GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 8
6034be4c8a795ba9932ae915
4 octobre 2016
d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉES Mademoiselle [D] [U] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503674_20251204
4 décembre 2025
le maire de la commune de Royan s’est opposé à la déclaration préalable qu’elle a déposée en vue de l’installation d’une station de radiotéléphonie sur le toit d’un immeuble situé <ANO>10 boulevard Frédéric
JCP CIVIL
69ced4bacdc6046d47e8022d
1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Frédéric CHEVALLIER EXPÉDITION : Monsieur [Y] [K] [J
8ème Ch Prud'homale
69e1c6cccdc6046d4788e80b
16 avril 2026
APPELANTE S.A.S. [1] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440197 INTIME [V] [D] Représenté par Me Frédéric
69e1c6cecdc6046d4788e87a
CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440196 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [G] [L] Représenté par Me Frédéric
69e1c6d1cdc6046d4788e92f
CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440195 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [I] [Y] Représenté par Me Frédéric
69e1c6d4cdc6046d4788e9c1
[Z] [D] [J] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440194 INTIME [C] [S] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL
69e1c6d6cdc6046d4788ea1d
CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440192 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [D] [V] Représenté par Me Frédéric
69e1c6d9cdc6046d4788eab8
CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440191 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [K] [C] Représenté par Me Frédéric
69e1c6dccdc6046d4788eb23
CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440188 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [U] [I] Représenté par Me Frédéric
69e1c6dfcdc6046d4788ebb7
CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440189 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [X] [P] Représenté par Me Frédéric
69e1c6e2cdc6046d4788ec19
CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440187 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [K] [H] Représenté par Me Frédéric
69e1c6e4cdc6046d4788ecba
CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440193 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [H] Représenté par Me Frédéric
69e1c6e7cdc6046d4788ed21
CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440186 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [X] Représenté par Me Frédéric
69e1c6eacdc6046d4788edaa
CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440190 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [K] [F] Représenté par Me Frédéric
69e1c6eccdc6046d4788ee45
CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440185 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME - [Q] [C] Représenté par Me Frédéric
1ère Chambre civile
6412c2a5314ae0a62152c96f
26 octobre 2022
LOKAMI, représentée par Madame Isabelle MULIER épouse KOUCHOUK, Présidente [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric MANGEL de
Chambre Sociale
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11 juillet 2025
JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00312 Jugement du PRESIDENT DU TJ D'EVREUX du 19 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Frédéric
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