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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6163014f4c6681071edf67d3
21 juin 2012
21 juin 2012
Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assistée de Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f1
7 février 2008
7 février 2008
Maître Catherine A..., avocat au barreau de BOBIGNY, MONSIEUR LE TRÉSORIER MUNICIPAL D'AUBERVILLIERS ayant ses bureaux : 11 rue Bernard et Mazoyer 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff889
21 mai 2015
21 mai 2015
APPELANTE SNC SOFT ADS IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, n° Siret : 382 654 960 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444974.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022.
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa54fc601f083189916f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
Source officielle3ème chambre
67932e4e20da87ff5e011373
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] & ASSOCIES Prise en la personne de Me [I] [V], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS,
Source officielleHospitalisation D'office
6879d85365b5a3ab8ca54e37
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Signée par Régine MOREL et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453077.20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453534.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme D et à la SCP Foussard, Froger, avocat du médecin-conseil, chef de service de l'échelon
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87137
7 octobre 2004
7 octobre 2004
ET E., avoués assistée de Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP DOUCHEZ - LAYANI AMAR, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b4b
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201138
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Frédéric X...
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6866d5c5d33109fd079b20f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PHARMACIE CAP VALESCURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric LEVI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [F] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201818
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Frédéric et Christophe Y..., conjointement avec M. Guy Y...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3139913-3488020
27 mai 2010
27 mai 2010
Les autorités lui indiquèrent que ces terrains seraient formellement expropriés dans un avenir proche.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 juin 2008 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 07 / 00343 LA COMMUNE DE CAZALIS c / Frédéric
Source officielle1ère chambre
DTA_2102129_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle réalise des prestations de services pour ses filiales, parmi lesquelles la société par actions simplifiée (SAS) Sodeca et la SARL Cabinet Frédéric Marquois et associés, dont elle détient 100 % du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0321DEC005255820
21 mars 2024
21 mars 2024
la Belgique (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 mars 2024 en un comité composé de : Diana Sârcu , présidente , Frédéric
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321079
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503967_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il appartient en conséquence au juge administratif, saisi de conclusions dirigées formellement contre le seul rejet du recours gracieux, d’interpréter les conclusions qui lui sont soumises comme étant
Source officiellePage 10 sur 67