au sol d'Air France (la CRAF), propriétaire du fonds voisin, celle-ci a été condamnée en référé, avec son assureur la compagnie Mutuelles du Mans (la Compagnie) à payer à titre provisionnel à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Crédit du Nord, société anonyme, dont

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle du Poitou du désistement de son pourvoi formé contre M.

Philippe X... en qualité de délégué syndical central, faute d'unité économique et sociale entre Le Pari Mutuel Urbain, la Fédération nationale des courses françaises, France Galop, la société d'Encouragement

Y... et que Jean-François A..., successeur de Jean B..., a accepté d'injecter une somme de 2 millions de francs le 30 juin 1997 ; que Mme G..., membre du comité directeur de la SAOS Perpignan Football

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. SCCV LA MONTILLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

La caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Europe a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 17 décembre 1998 présentée par Me Cossa, avocat de la Société parisienne

Z..., avocat, et les Mutuelles du Mans assurances, assureur de la responsabilité des avocats au barreau de la Martinique ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les Mutuelles

MM..., Patrick NN..., Philippe OO..., François QQ..., Patrick RR..., Alain II..., Jean-Pierre VV... et Yves Y...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mars 2020), la société Couvoir Saint-François, assurée par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire (la CRAMA), au titre d'un contrat

du 27 février 2015, faisant suite à la recommandation n° 2012-R-01 de la Banque de France, informant les emprunteurs du montant du capital restant dû en francs suisses et du taux de change de la devise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry X..., alors qu'il circulait à motocyclette sur un

Katarincek, 6°/ de la Mutuelle des architectes francais (MAF), dont le siège est ..., 7°/ de l'association des résidents "Clément YJ...", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

Y... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Odent, avocat de la société GFC, venant aux droits de la société Mistral travaux et de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des

français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (9ème), ..., agissant par ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, en cassation

Y..., versant seulement des provisions pour un montant de 40 000 francs sur l'ensemble des sommes dues, soit 194 111,49 francs au titre des travaux de réparation du fonds et 214 632 francs au titre des