Sur la requête en rabat d'arrêt 1.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme TEILLER, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n°

Parties intervenantes : 1° / la société TotalEnergies petrochemicals France, société anonyme à conseil d'administration, 2° / la société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 379

FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 33 FS-P+B Pourvoi n° J 15-17.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rabat d'arrêt M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Avril 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43656

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Rabat d'arrêt partiel Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° S 23-18.093

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2018 Rabat d'arrêt et cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 953 F-D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etaver, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Rabat d'arrêt partiel M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rabat d'arrêt partiel Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 36 FS-D Pourvoi

[W], en application de l'article 700 du code de procédure civile, à payer aux sociétés Universal Music France, Sony Music Entertainment France, Wagram Music et à MM.

CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° U 23-18.900

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rabat d'arrêt partiel et cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 473 F-D

entre 35% et 85%, avec une moyenne de rabais de 55%, alors que les autres candidats consentent des rabais allant de 2% à 30% avec une moyenne de rabais maximale de 16,14%.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rabat d'arrêt M.

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juillet 1985) que la société Thimon a confié au Groupement d'intérêt économique Association française