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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50133
12 février 2026
12 février 2026
[K] Avocat(s) : la SCP [A] Défendeur(s) : l'Association de gestion et de la comptabilité de la Boulangerie pâtisserie française Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
13 décembre 2007
.- 83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MARRO, J MARRO, R LADRET, avocats au barreau de NICE INTIME Monsieur Gérard
Source officielleChambre 2-4
697b100dcdc6046d4712b871
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de PARIS (avocat plaidant) Appelantes Monsieur [G] [R] [O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par
Source officielle1re Chambre B
61630e50da3e3d3066036766
1 mars 2012
1 mars 2012
Par déclaration de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, en date du 27 juin 2011, M.[U] [C] a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef00d12e998c06d9d53
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2011 (n° 1, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 3-4
6438f1f2a942a604f5e93250
13 avril 2023
13 avril 2023
[Z] [L] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me CHENIGUER avocat de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c722
27 mars 2008
27 mars 2008
né le 28 Mai 1941 à CASSIS (83170), demeurant... 13260 CASSIS représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE
Source officielle15e Chambre A
61626b8de62f7c490f224e66
8 novembre 2013
8 novembre 2013
15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2013 N° 2013/541 Rôle N° 13/05824 SA SYGIBE C/ [B] [W] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN
Source officielleChambre 3-2
6618cef57935f50008be3f95
11 avril 2024
11 avril 2024
RAMSAY GENERALE DE SANTE Société MEDIPSY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller
Source officielle1re Chambre B
61630e56da3e3d306603680f
30 juin 2011
30 juin 2011
Par déclaration de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY LEVAIQUE, avoués, en date du 31 mars 2010, les époux [L] ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503443_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
) des Poteries pour exploiter une boulangerie-pâtisserie au 11 avenue François Mitterrand à Strasbourg pour une durée de neuf ans tacitement renouvelable ; elle fait l'objet d'un plan de redressement judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d986
15 mars 2011
15 mars 2011
FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0859 Monsieur Patrick X... ... 80000 AMIENS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
2 mars 2004
C/ Françoise Y...
Source officielleChambre 1-6
633e6fb2f8faf13e2e973c2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ALLIANZ Représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelantes Mme [C] [M] Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représentés par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Aurore BOYARD-BURGOT, avocat au barreau de TOULON Monsieur Jean-Marie C...
Source officielle15e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8963
12 juin 2015
12 juin 2015
[N] Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Paul GUEDJ Me Françoise BOULAN Requête en omission de statuer : Arrêt n° 154 de la 15ème Chambre A de la
Source officielleChambre 1-8
6312eeb82e6a8e4f13ca606f
3 août 2022
3 août 2022
Mme [D] [Z] épouse [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/002094 du 29/03/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Françoise
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eed
4 novembre 1992
4 novembre 1992
, en l'audience publique du 16 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président et rapporteur, MM.
Source officielleChambre 1-2
6710aa3abe64d7e510244e6a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SLYM BOULANGERIE C/ S.C.I.
Source officielle11e Chambre A
6162603d8672d229b88163b9
17 décembre 2013
17 décembre 2013
délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09
Source officiellePage 10 sur 187