CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69e07498cdc6046d47697725

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AVRIL 2026 Minute N° 340/2026 N° RG 26/01213 - N°

Source officielle

Page 10 sur 1337

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0f2

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL en dissolution amiable PAYSAGES ET AMENAGEMENTS Création, aménagement,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201047

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

A..., et sa petite-fille, Mme Christelle A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100556

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

se présentant comme spécialiste des relations hispano-françaises, cependant que cette présentation, tirée du curriculum-vitae personnel de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100354

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

28 mars 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° Q 17-14.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aa8

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Louis X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00965

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427583

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB3U-W-B7K-PBUQ Code NAC : 72D Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897e8

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe061

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne Z..., demeurant rue Fraternité à Saint-François (Guadeloupe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ109 Numéro de Rôle : 2026F365 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e4b

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ût 2005, qui, dans la procédure suiviec/Raymond X

6137269fcd58014677427212

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b8d

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04499

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca2b4316bccbbe130a64e4

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Françoise ROQUES Conseiller) N° RG 17/06199 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KDWR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00536

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

CATHALA, président Arrêt n° 536 FS-D Pourvois n° X 20-18.799 V 20-18.820 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle