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10 534 résultats pour « France Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722e4cd58014677402d9a

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Denis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont

Source officielle

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CC

cr

6137254ccd5801467741c965

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

, Alferio, Aldo et Thierry Y..., dont l'achèvement des travaux paraît se situer, pour Henri en 1979, pour Alferio en 1978 et pour les deux autres antérieurement à 1978, il ne résulte pas la preuve qu'Henri

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7b3

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 avril 1996, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous

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CC

cr

6137256dcd5801467741da70

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLEGRE Henri

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CC

civ1

613722e8cd580146774030d1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Chantal B..., demeurant ..., agissant par représentation de son père Henri

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CC

cr

61372564cd5801467741d509

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Henry, - D...

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CC

cr

61372565cd5801467741d5c7

Cassation

6 juin 1994

6 juin 1994

Henri, - La SARL "MONTREUIL TEXTILES", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 1993, qui, pour le délit d'importation sans déclaration

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CC

comm

6137245ecd58014677414ed1

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

hors de cause la Banco Santander central Hispano, venant aux droits de la Banco central Hispano Americano ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société espagnole Gonbel et la société française Henri

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civ2

613721decd580146773f84d3

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Henri Y..., 28/ Mme Martine D..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

FF..., Daniel Henry Z..., Jean-Pierre D..., Robert Jack II..., JJ... H..., Robert I... J..., Francis Philippe MM... L..., Johnnie OO... L..., Alphonse QQ... L..., Ernest L..., Clet V... SS... U...

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cr

613725edcd580146774219c4

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 31 janvier 2001, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, a condamné le premier à 15 000 francs

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CC

cr

613725becd5801467742034a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 novembre 1998, qui, pour travail clandestin par dissimulation d'emplois salariés et aide à l'entrée, à la circulation

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CC

cr

61372640cd580146774241fa

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Henri, - Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659a

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Henry Strahodinsky et à Mmes Z... et A...

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cr

ANGERS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Paul Y

6137261ecd58014677423126

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

la plainte avec constitution de partie civile n'étaient pas caractérisées, au besoin en prescrivant un complément d'information s'agissant de la facture Bricomarché, de la facture But, de la facture Henry

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CC

cr

édure suiviec/Dominique Z

613725f6cd58014677421e42

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Henri, - Y...

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CC

cr

ème chambre, du 15 juillet 1993 qui, dans la procédure suiviec/Philippe F

6137256bcd5801467741d8e6

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

. s'élevant à 6 500 x 12 x 6,648 : 518 544 francs dont à déduire la provision de 25 000 francs et la somme de 103 730,79 francs montant du capital décès versé à Aurélie Y... par le Trésor public, Carmen

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CC

cr

613725bccd58014677420267

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Henri, - I... Maurice, - C... René, - F... Monique, épouse B..., - E... Claude, - K... Simone, épouse G..., - L...

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civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Société d'urbanisme et d'architecture Roger P... et Jacques-Henri YV...

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CC

civ1

613723b1cd5801467740d04c

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Henri X..., ayant demeuré ... les Alpes, 2 / de Mme Elyse, Louise X..., demeurant ... les Alpes, défendeurs à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de la Cassation le 23 novembre 1999

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