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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e065
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef70
15 septembre 2011
15 septembre 2011
née le 20 Novembre 1975 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca4
19 juin 2012
19 juin 2012
, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assistée de Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE, SA AXA FRANCE IARD ayant son
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754c
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Catherine Thérèse X... épouse Y..., exerçant sous l'enseigne AQUAREL, atelier de coiffure née le 14 Mai 1971 à DUNKERQUE (59140) demeurant 7 rue du Jeu de Paume 59140 DUNKERQUE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 05967
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856db
31 mai 2001
31 mai 2001
NAVIGATION ET TRANSPORTS ayant son siège social à LE HAVRE, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT avoués Assistée de Maître FAUCQUEZ (avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la ASS DE BERNY & FOLLET, avocats au barreau de LILLE, CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61631c5648f63659ca90a5fe
30 septembre 2010
30 septembre 2010
ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE Madame [W] [B] épouse [I] demeurant :
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67857478aaacbea0fe683c53
6 janvier 2025
6 janvier 2025
- N° RG 24/03689 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/15 N° RG 24/03689 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC4 Le CCC : dossier FE : Me LEBRASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Georges-henry BOUCHART de la SCP VANHELDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616294d7db5ccebfe3f3a66e
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : EM/VD APPELANT Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCharges de copropriété
670eb2911c3411ff34535b45
3 octobre 2024
3 octobre 2024
copropriété N° RG 23/13092 N° Portalis 352J-W-B7H-C25RS DEMANDEUR Syndic. de copro. 2/6/10, [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE France
Source officielle1re Chambre B
616301554c6681071edf6808
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Rôle N° 10/20557 [C] [K] C/ SA ALLIANZ VIE SA ALLIANZ IARD [M] [D] épouse [K] Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT FAIVRE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cbe4965b5d9df315e25
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour ces travaux, une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Axa France Iard. La réception est intervenue le 28 février 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a50f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
) • démolition long pan : 2 744,08 euros (18 000 francs) • bâchage provisoire du long pan : 7 439,51 euros (48 800 francs) • nouveau long pan : 41 225,26 euros (270 420 francs) • raccord de chêneau
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22a
10 novembre 2005
10 novembre 2005
SFR ayant son siège social : 1 Place Carpeaux-Tour Séquoui-92915 PUTEAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la SCP PIRIOU METZ, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897db
7 juin 2007
7 juin 2007
RUAULT LEVECQ BOULY DE LESDAIN Ayant son siège social Place des Arts 59600 MAUBEUGE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Philippe LE FUR, avocat
Source officiellecomm
613723a0cd5801467740c3b9
6 mars 2001
6 mars 2001
de résultat et dénaturé l'article 6 du contrat violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la seule constatation de manutentions brutales ne caractérise aucune faute du manutentionnaire-levageur
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854a9
29 mars 2001
29 mars 2001
à titre privilégié et hypothécaire et non de 35.355.779,71 francs ; Attendu que Maître S. ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société M. sollicite la confirmation de l'ordonnance et 4.000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60b
29 mars 2001
29 mars 2001
à titre privilégié et hypothécaire et non de 35.355.779,71 francs ; Attendu que Maître S. ès qualités de liquidateur judiciaire de la société M. sollicite la confirmation de l'ordonnance et 4.000 francs
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