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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501528_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501551_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507262_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507704_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503540_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503579_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504102_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504509_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500362_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406326_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501133_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc061eb7432b2a51ca81e0
9 janvier 2019
9 janvier 2019
CASINO FRANCE, dont le sigle est D.C.F.
Source officiellesoc
61372684cd580146774262cd
30 mai 2007
30 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2005) que madame X... a été employée à compter de 1993
Source officielleRétentions
65604ca1b7716a8318d44f5b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Je ne veux pas quitter la France je veux travailler en France '.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403852_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des Alpes Maritimes a procédé à l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le territoire français et placement en rétention, en tant qu'il lui a fait interdiction
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603479_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, magistrate désignée, - les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204436_20220831
31 août 2022
31 août 2022
F A, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert aux autorité autrichiennes responsables
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507819_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504639_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
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