légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré établi à l'encontre de Jean-Claude X... le délit de témoignage mensonger sous serment devant une juridiction et l'a condamné à payer à Jean-François

LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, après relaxe de Jean-François

François X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le tribunal d'Instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-François, - Y...

Jean-François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à 15 amendes de 7 000 francs

François-Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 3 septembre 1996, qui, pour vols aggravés en récidive et délit connexe, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en portant

Jean-François X..., 4 / de M.

François Z..., demeurant ..., 6 / M. Paul Z..., demeurant ... au Coteau (Loire), 7 / Mme Sylvie Z..., épouse X..., demeurant ..., 8 / M.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en bande organisée et complicité

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises, sous l'accusation d'assassinat ; Vu le

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-12.165 contre le jugement rendu le 6 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Dunkerque, dans le litige l'opposant à la société Cabinet François

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre Moussa Z..., des chefs de faux

ou de prudence, a prononcé à titre de peine principale l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans, l'a déclaré responsable du prejudice subi par Jean-François

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné, pour travail clandestin par dissimulation de salariés, à une amende de 20

une attente extrêmement longue, due à une inversion de tickets, a tenté d'entrer dans les vestiaires afin de se servir lui-même; que Julien X..., devant la Cour, affirme que, pour empêcher Jean-François

François Premier, M.