Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H... Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H...

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 404 154 080 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/00630 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKV Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de M.

vétérinaire, d'autopsie, d'équarrissage 1.409,87 Francs - les condamner sous la même solidarité aux frais de constats sur requêtes de Maître Jean-Pierre LECOCQ du 23 décembre 1997 et de Monsieur Frédéric

au barreau de PARIS, vestiaire : #B1129 DÉFENDEUR Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra HERRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Il est apparu que vous avez effectué la vente de 41911 bandes de cuir et de 151386 croûtes de cuir, et sur vos ordres qu'une première partie de cette vente a fait l'objet d'une facturation de 172793. 48

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le n° 480 890 656 [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric

de son co-gérant, en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Frédéric

F... décédé en sa qualité d'héritier STE MISTRAL TRAVAUX, demeurant 5-7 avenue de Poumeyrol-69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par la SCP DE

B..., représenté par Me Cuif, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la proposition de rectification du 6 novembre 2018 qui a été adressée par le directeur

Les unes sont spécialisées dans la fabrication de produits secs, les autres de produits cuits.

délivrée à toutes les parties Copie certifiée conforme délivrée à Me CANDAU le DEMANDERESSE: DEBITRICE : Madame [V] [K] 236 AV DE LA CALIFORNIE RES MELROSE 06200 NICE représentée par Me Frédéri

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2022 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 22/81563 APPELANTE Madame [W] [R] veuve [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

L'IZE Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 414 804 690 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric

VENISSIEUX Madame Marie-Joseph XY... veuve XZ... née le 20 novembre 1925 à GRENOBLE 27 rue du Parc - 69500 BRON Madame Edmonde XA... veuve XB... née le 7 août 1927 à BRUAY SUR ESCAUT (59) 5/9 rue Frédéric

Il demande avant dire droit à la cour d'ordonner " une enquête et une contre enquête " pour entendre les salariés de l'entreprise, messieurs Frédéric A..., Jean-Pierre B..., Hedi C..., monsieur Imad Z.

Assistée par : Me Freddy BAB, avocat au barreau de PARIS LA SCI JANKAR agissant à la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 380 514 976 Représentée par : Me Frédéric