France (Miller Freeman), le 10 avril 1997 ; que, le 27 juillet 1997, la société COSP a licencié Mme X... pour motif économique, en raison de la suppression de son poste de chef de produit, consécutive

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE, QUI EMPLOYAIT FREMAN COMME DIRECTEUR DE SON SERVICE " EXPORTATION " ET LUI AVAIT, A COMPTER DU 31 MARS 1968, CONFIE SA BRANCHE

Y... une voiturette qu'il avait acquise de la société Automobiles Chatenet ; que le système de freinage de ce véhicule présentant des désordres, il a été condamné à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Frega était titulaire d'un

X... a tiré quarante-et-un chèques sur un compte caution de la SARL ECCS ouvert en octobre 2008 auprès du Crédit du nord ; qu'il a également retiré des espèces et effectué des virements à partir de ce

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 La société Eco

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur requête ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les demandes de la société Frega et de M.

Par jugement du 14 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Narbonne a : - débouté la société ECI Sécurité de ses demandes d'indemnisation ; - condamné la société ECI Sécurité aux dépens ; - condamné

ECO-LOGISTIQUE C/ [C] [H] ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freeman, société à responsabilité limitée dont le siège social

A... confirme qu'il a été dépassé par X... avant la collision, à une distance qu'il n'a pu préciser ; "que X... soutient qu'une trace de freinage parallèle à l'axe de la chaussée et située à droite dans

subordination juridique entre elle et l'EARL Votat de juillet 1999 à janvier 2003, après avoir constaté qu'il était acquis qu'elle avait effectué un travail de fabrication et de commercialisation de fromage

; que l'organisme de contrôle technique a ainsi noté : « frein de service : déséquilibre AR, disque de frein : usure prononcée/détérioration AVD,AVG, plaquettes de freins : usure prononcée/détérioration

-dont elle constatait qu'il roulait à vitesse normale- de n'avoir pas immédiatement freiné, sans rechercher si la mise en oeuvre immédiate, caractérisée par l'enquête judiciaire, de l'avertisseur sonore

délit d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il aurait commis une négligence coupable génératrice de l'accident de X... en ne s'assurant pas personnellement de la remise en état du système de freinage

luminaire (GIL), de l'organisation du salon international du luminaire ; que ce "mandat de gestion" ayant été résilié le 3 décembre 1996 par le GIL, qui a alors cédé son fonds à la société Groupe Miller Freeman

Par jugement du 14 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Narbonne a : - débouté la société ECI Sécurité de ses demandes d'indemnisation ; - condamné la société ECI Sécurité aux dépens ; - condamné

Frydman, président du conseil d'administration de la société MPG, à qui la société Veuve Leporq et la société Café Marsan avaient consenti une option sur une part majoritaire de leur capital, consentait