Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 2 septembre 2022, le préfet de la Dordogne a ordonné à M.

Frézet, - et les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

besoins du service, être ( ...) affectés d office dans d autres corps de l armée ou du service commun auquel ils appartiennent ; Considérant qu il ressort des pièces du dossier que le capitaine de frégate

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

par lui, qu'il ignorait totalement la destination en Espagne de son camion ; que cette assertion ne coïncide pas avec les demandes insistantes dont fût l'objet Paul A... auprès duquel il sollicita un fret

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la société EkWateur, représentée par Me Glaser, Me Fréget et Me Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la société EkWateur, représentée par Mes Glaser, Fréget et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

familles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Free

Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON

Frézet, - les conclusions de M.

Frézet, - les conclusions de M.

aucun acte de discrimination en exigeant un certificat médical levant les doutes sur son état réel de santé ; que, certes, lors du second vol du 14 décembre 2001, où Jean X... disposait d'une carte Fremec

Condamne la Snc Dolce Frégate à payer à Monsieur [Z] [B] la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

- le ministère des armées a commis des erreurs, d’une part, dans la détermination de l’assiette de la redevance en y intégrant d’autres lignes que celles correspondant au seul prix de vente de la frégate

Joseph de X..., demeurant Ilet Fregate, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile) , au profit : 1°) de l'Office national

La société Free répond notamment que : - la preuve d'un lien contractuel entre M. 

charte-partie est manifestement inapplicable à l'action du chargeur, même affréteur au voyage, ou à celle de l'assureur subrogé dans ses droits, lorsqu'il agit en responsabilité contre le transporteur-fréteur

des documents de la procédure que le tribunal a pu nier l'existence de circonstances exceptionnelles en omettant purement et simplement de prendre en considération, d'une part, l'article publié par Fret

social est à Western Road, Nassau (Bahamas), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°) la société anonyme Marseille Fret

Frézet, - et les observations de Me Jorio, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien né le 6 octobre 1993.