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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Frölich, représentant le Centre
3ème chambre
DTA_2400876_20260123
23 janvier 2026
E..., représentés par Me Frölich, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) à leur verser la somme de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101485_20260212
12 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021 et le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12288
26 juillet 2018
:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 220 Juillet 2018 Fröhlich
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505963_20251204
4 décembre 2025
une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2025, le 12 novembre 2025 et le 1er décembre 2025, la société AED Expertises dénommée AED Groupe, représentée par Me Frölich
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
compagnie Axa Assurance agence Diether Christian, à la compagnie Areas Dommages, à l'agence Verlingue, à la mutuelle des architectes français, à la société Saretec, à la compagnie Allianz, à Me Philippe Froehlich
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd4
7 décembre 2012
07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 222 NoRG : 12/ 00031 PP/ JC Décision déférée du 20 Février 2012- Juge des enfants de CASTRES- Caroline FROEHLICHER Nathalie X...
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01413_20220505
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré les 27 septembre 2019, et un mémoire, enregistré le 21 février 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme C B, représentés par Me Froehlich, demandent, d'une part
DTA_2304781_20260123
E..., représentés par Me Frölich, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Eiffage Immobilier Occitanie à leur verser la somme de 22 009,20 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux
DTA_2304782_20260123
E..., représentés par Me Frölich, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Nîmes Mas Lombard à leur verser la somme de 22 009,20 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2100045_20230710
10 juillet 2023
A B, représenté par Maître Laurent Frölich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération en date du 11 février 2021 par laquelle le conseil territorial de
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01892_20220623
23 juin 2022
A, représenté par Me Frolich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903067 du 11 juin 2021 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401746_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, la société Ianord, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du
Rétention Administrative
6807230c9db5bb5c624d2e55
21 avril 2025
[X] [U] [J], intimé, assisté de Me Julie FROESCH, avocat au barreau de Metz, commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [Z] [H], interprète assermentée en langue russe, présente
680c68bb230da8dfaf90c124
24 avril 2025
[G] [V] [I], intimé, assisté de Me Julie FROESCH, présente lors du prononcé de la décision et de [W] [L], interprète assermenté en langue arabe, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00585_20240223
23 février 2024
A, représenté par Me Frölich, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 7 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge du département
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00800_20240710
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 31 mai 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SARL Cabinet Briard puis par Me Laurent Frölich, demande
DTA_2400225_20250919
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Beaucaire, représentée par Me Frölich, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
DTA_2300238_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Morières-lès-Avignon, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300057_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, l'EURL Teknic Elec Union, représentée par Me Laurent Frölich, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
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