APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 30 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Guy Yves Y..., de nationalité Française né le 30 Novembre 1936 à VERDUN

appréciant les divers éléments de ce dommage au moment où ils rendent leur décision ; Attendu que, se prononçant sur les réparations des dommages découlant de l'atteinte à l'intégrité physique de Gérard

Gérard X..., 2°/ Mme Henriette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Béatrice Y... née

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Raymond XH..., demeurant à Vendin Le Vieil (Pas-de-Calais)

Gérard, - PEREIRA Z... Y...

NANCY première chambre civile ARRÊT No2425 / 07 DU 30 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 02 / 00691 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN

Z... était le gérant avant sa mise en liquidation judiciaire, était débitrice de la société les Eleveurs vendéens (ELEVEN) pour une somme de 68 060,37 francs ; que, le 13 octobre 1988, avant le dépôt

Aimé YE..., Denis XT..., à M. et Mme Gérard YD..., à M. et Mme René XR..., à MM. Sylvain E..., Gérard K..., à Mme G..., à M. Roger XL..., à MmeLAMBERTIN, à M. Guy XK..., à Mme Annie YW..., à MM.

485 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, après avoir évalué à 500 341,78 francs le préjudice subi par Gérard

AFFAIRE N : 07 / 01195 Jugement du 17 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 01809 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Gérard

Robert A..., demeurant "Le Verdon", ... (Alpes-Maritimes), 5 ) de M. Bernard B..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6 ) de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-1 N° RG 22/13384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEIF Ordonnance n° 2023/M134 SARL LE HALL représentée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-3 N° RG 23/02927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3AJ Ordonnance n° 2024/M76 Madame [M] [D] épouse

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1991, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour entrave au fonctionnement

représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL, avocat plaidant, SCP AVELIA du barreau de POITIERS en présence de Me Fabien BOISGARD, avocat postulant, SARL ARCOLE du barreau de TOURS Maître Florent GERARD

aux demandes de la SNCF tendant à voir inclure dans sa créance, d'une part, les frais d'obsèques et l'allocation de décès supportés par elle concernant la veuve de Gérard X..., d'autre part, la pension

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Jean-Paul Verdier, 93°/ de M. Jean-Marc Verdin, 94°/ de M. René Versaevel, 95°/ de Mme Anita Arteta, 96°/ de M. Christian Audran, 97°/ de M.

régulièrement convoqué, comparant, assisté de Me Gérard MAROT, avocat au barreau d' ANGERS Madame Nicole A... ...

Gérard, - LA SOCIETE MULTYPROMOTION, civilement responsable, contre l'arrêt n 926 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 8 décembre 1993, qui, pour infractions à la loi du 29 décembre