A l'appui de ses prétentions, elle expose que la SAS SADECO qui exploite un hypermarché détient dans ses murs une activité de production de pain, viennoiserie, pâtisserie et rayon traiteur, production

A l'appui de ses prétentions, elle expose que la SAS BAMELI qui exploite un hypermarché détient dans ses murs une activité de production de pain, viennoiserie, pâtisserie et rayon traiteur, production

(Tarn-et-Garonne), 2°/ de Monsieur Paul B..., demeurant ...

Max Y..., demeurant ... d'Agen (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Agen, au profit de : 18/ M. Patrick Z..., demeurant ...

des réseaux VMC, - au 25 juillet 2008, date de réception, les gardes-corps n'étaient pas posés car ne pouvant être mis en place en l'absence des plots béton devant en servir de support, eux-mêmes non

le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Gan

, fournisseur des agrégats employés pour la fabrication des enrobés, et son assureur la compagnie d'assurances GAN, en garantie de cette condamnation ; Attendu que pour condamner la société Granulats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AUX GOURMANDISES DE LA GARE

Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Jacques X..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel

rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 18/ de la société anonyme Alphameric, dont le siège social est zone industriellerézan, route de Beaucaire à Nîmes (Gard

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ La société Transports Pignat, société anonyme dont le siège social

Viennois, Lesec, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

José X..., directeur d'agence, demeurant 2, impasse La Lionne à Bagnolles-Sur-Ceze (Gard), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

par la société Diris et Cie, SNC au capital de 50 000 francs, dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne) et dont une division est la Défense commerciale, dont le siège est 7, place de la Gare

Viennois, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-Antoinette B..., épouse A..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2°) Mlle Michèle B..

Viennois, conseiller, M.