Par bulletin du 17 décembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Moua, représentant M.

publique : 25 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 28 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Nathalie LAURENT, conseiller - Olivier

LES LOMBARDS immatriculée au RCS sous le numéro 797 455 458, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE Syndicat des copropriétaires DE L ENSEMBLE IMMOBILIER LE PRÉSIDENT SARL CAP IMMO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SINELLE Me GIRARD

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/04988 APPELANT Monsieur [F] [V] né le 05 mai 1960 à [Localité 5] (63) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

B A, représenté par la SELARL Olivier Trilles Victor Font, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2020 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 22/00545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Olivier

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00448 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Olivier

] [K] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Monnier, représentant M. A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Mathieu QQ... [...] , 59°/ Mme Gillian DDD..., domiciliée [...] , 60°/ Mme Ruth EEE..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Yvonne FFF..., domiciliée [...]

AVENIR OCEAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GIZARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04944 APPELANTE Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Olivier GIRARD, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle THÉRY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine OLIVE

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Olivier

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00404 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Olivier

.-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS Syndicat CGT UNION LOCALE, dont le siège est sis