A. contre État belge, points 36 et 37).

Girard-Ratrenaharimanga. M. B... et la préfète du Loiret n’étaient ni présents ni représentés. Après avoir prononcé la clôture d’instruction à l’issue de l’audience publique à 10h38.

Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21401570 APPELANT : Monsieur [I] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me DIAMANT BERGER

(Belgique), pour son compte et pour le compte de son enseigne commerciale immobilier et stratégie Immostrat, 2°/ à la société Financière Vauban, société privée à responsabilité limitée de droit belge,

Italie 02/04/2015 Hendrika DE GROOT 1947 néerlandaise Alfredo GALASSO 31. 17321/15 van Den Berg c.

Berger , greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 9 décembre 1999, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants,

A... contre État belge, aff. C-112/20, points 36 et 37).

ALTAREA ENTREPRISE 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDEURS S.A.

Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Gillard, avocat à Louvain, a saisi la Cour le 2 novembre 2011 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

18 décembre 2020 APPELANT : [S] [O] né le 20 Mars 1962 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Exploitant forestier, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-emilie BERGES

MEDICALE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Référence produit : Echantillon ARTEA réf: 140 020 (chêne style/héritage/brut noeud mastic beige) en panachage 220,390,450mm.

A... contre État belge, points 36 et 37).

PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL, [Adresse 2] , [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin DORS et Me Cécile FEROUELLE ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

S'agissant de l'avis de la commune du Girouard : 9.

Juillet 1979 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [K] [F] épouse [B] née le 23 Juillet 1979 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Raphael BERGER