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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
616246bcaf0a1de0eb1b646e
26 avril 2013
26 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2013 (n°126, 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21034c4cf860008dff632
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06e7d0451e8318d0eb8d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60333092305a45a19dd82665
11 septembre 2017
11 septembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2017 (n°261, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282387a007b88ee156701
14 mai 2013
14 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 14 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de16
17 mai 2011
17 mai 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 (no 172, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05024 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 février 2010
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a2
5 avril 2024
5 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 21/01744 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10986bf9fd47c90a13c6d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15898
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e4304ff28fe37e3426
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04930
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dcac25a97f0381f4f99
19 mars 2014
19 mars 2014
la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6360caac3c369c7f749970b5
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61631222615c943a65e04391
10 février 2012
10 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2012 (n°52, 3 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603671f3c223cf12e86ff27d
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'implantation du magasin principal permettra notamment de limiter les déplacements contraints vers des pôles commerciaux extérieurs à la zone de chalandise. 22.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3325e2fbe7c9004385d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04467
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a5db6c6260008b531a4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035dedc95087b454bd270e7
10 février 2016
10 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616258f4a2370d151415abfd
9 avril 2014
9 avril 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e0f8925cfde126683776
2 mars 2010
2 mars 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 MARS 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e05c25a97f0381f5166
5 décembre 2014
5 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 10 sur 79