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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85779
30 octobre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c88abd3db21cbdd85920
6 novembre 2001
ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt
6253c899bd3db21cbdd85bc3
15 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8bdbd3db21cbdd86202
25 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 21 Mai 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
6253c8c6bd3db21cbdd863d0
7 août 2002
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller rédacteur, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8d0bd3db21cbdd8656a
8 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Philippe LOUISET, Conseiller, Georges BASTIER, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8dbbd3db21cbdd86726
24 juillet 2002
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller rédacteur, assistés de Nicole GALLOIS
6253cd2abd3db21cbdd92766
28 septembre 2015
COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Emmanuelle Y..., demeurant...
6253cc7abd3db21cbdd90332
4 mars 2013
COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat substituant Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
l'ancien tribunal d'instance, lequel est pourvu d'un porche ouvert aux piétons et leur permettant d'accéder, depuis cette rue, au fond du terrain attenant puis de rejoindre le parc de stationnement Louis Gallois
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505898_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502821_20250226
26 février 2025
A B, représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
5e Section - 3e Chambre
DTA_2537431_20260424
24 avril 2026
C..., représenté par Me Balguy-Gallois, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel
1ère Chambre
DTA_2302167_20251031
31 octobre 2025
2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial du trottoir de la rue Guillaume Apollinaire reliant le côté impair de la rue Marcel Proust et le rond-point des Gallois
6253c862bd3db21cbdd8520b
18 février 2003
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 21 Janvier 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8cdbd3db21cbdd86500
6253c8d1bd3db21cbdd865a1
19 novembre 2002
GUYENNE EDITION aux dépens, Le présent arrêt a été signé par Nicole ROGER, Présidente de chambre, et par Nicole GALLOIS, Greffière présente lors du prononcé. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, N.
6253c8e2bd3db21cbdd8686d
25 mars 2003
la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Février 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me MAGNE GANDOIS, avocat substituant Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES AXA
6ème Chambre
DCA_22PA00237_20220405
5 avril 2022
Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Balguy-Gallois pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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