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752 résultats pour « Gaffuri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2502833_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502162_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520886_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

C D, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500334_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

C A, représenté par Me Gaffuri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024, notifié le 10 janvier 2025, par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500585_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

F H, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301146_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-114-003 du 24 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301147_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-114-002 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301291_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301472_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200501_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2022 par lesquelles le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02465_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03345_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

F, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301584 du 20 octobre 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202966_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-220-006 du 8 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300542_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-027-001 du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01376_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01958_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01998_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03026_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00630_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01456_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

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