Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 08 janvier 2026'; SUR CE EXPOSE DU LITIGE la SAS [1] organise des croisières promenades et des croisières repas sur le Doubs depuis [Localité 1] ou [Localité

75006 Paris, Toque G0866 DÉFENDEUR Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

Délai de garantie : / Le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2, d'un an à compter de la date d'effet de la réception () ". 5.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

[I] [N] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER

ni représenté Madame [V] [U] épouse [N], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

. ; Attendu que, pour déclarer Gaultier X..., skipper, et Alain B..., coéquipier, coupables d'homicide involontaire, la cour d'appel énonce que, lors du trajet retour d'une course croisière, Claudy A..

compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur), en sa qualité d'assureur à la fois du voilier et de la Fédération française de voile à laquelle étaient affiliés les participants à la croisière

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z..., qui participaient à une croisière sur le Nil

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

garagiste et non de la garantie des vices cachés.

La Société MADININA avait pris contact avec la Société CORAIL CARAÏBES LOCATION, loueur professionnel de bateaux, pour organiser la partie croisière du séjour.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M.

l'état du contrat de crédit-bail que leur a consenti cette dernière pour mener à bien leur acquisition ; qu'ils se trouvent néanmoins subrogés dans les droits de celle-ci pour exercer l'action en garantie

. ************* EXPOSE DU LITIGE : La société Schiffarhrtsgesellschaft Princesse de Provence avait pour activité le transport à titre touristique de voyageurs à bord du bateau de croisière fluviale

], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Nicolas PIFFAULT, avocat au barreau de MEAUX, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.