Arlindo Gaspar X..., demeurant ...

Y..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Volume 3, domicilié ..., 4 / des AGS-GARP, dont le siège est ..., 5 / du CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est ...,

(Val-de-Marne), 2 / Le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

font-size:12pt }   COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME           754         18.11.1998   Communiqué du greffier   AUDIENCE DANS L’AFFAIRE GARCÍA

[K] [F] né le 23 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

[B] [K] né le 12 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA

SPAIN     In a judgment delivered at Strasbourg on 21 January 1999 in the case of García Ruiz v.   Spain (application no.

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2018)343 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights García

civil; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable une constitution de partie civile; "aux motifs propres et adoptés que la Cour n'est pas tenue de répondre au mémoire déposé par Me Cercy Gardas

décembre ", ce qui à l'évidence laissait au conseil de Pierre X... un délai raisonnable pour préparer la défense de celui-ci, poursuivi pour une seule catégorie de faits, en l'espèce, une escroquerie aux GARP

avait pris toutes les mesures utiles pour que les règles applicables soient effectivement observées, dès lors que l'accident s'est produit à la suite d'une erreur minime et indécelable dont ni Rey, ni Garcia

In the case of Cruz Garcia v.

[L] [C] né le 26 février 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [X] [H] (interprète

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MY GOODLIFE SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, compparaissant à l'audience assisté de Maître Stéphane GARCIA

[F] [C] né le 29 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Maria X... de Gaspar

d'administrateur judiciaire de la société Ciso-Baudou, demeurant ... (9e), 4°/ de l'AGS région parisienne, dont le siège est ... (8e), 5°/ du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1°/ du GARP , dont le siège est ..., 2°/ de M.