.) ; Pierre E... et Josette J... témoignent : Pierre E... : "étaient présents, Bernard Y..., Bernard F..., Me B... de Saint-Etienne ; j'ai cru en leur affaire du fait qu'une avocate était présente ; "ils

X... ; "1°) alors que l'autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles parmi lesquelles figure la sauvegarde des droits de la défense ; qu'un avocat ne peut faire l'objet de la part des

que le fait de se livrer à un tel maraudage en circulant sur la voie publique est constitutif de l'infraction d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, cela alors même que le véhicule piloté

plus depuis mars 2004 d'un personnel qui avait été recruté en janvier 2002 pour l'assister ; - une chargée de direction, responsable de gestion - ou Cdrg - Mme Bonnie A..., dont la mission était de piloter

Jean-Pierre B... qui leur a dit qu'il y avait plus de débouchés dans le BTP ; qu'ils sont allés chez l'expert-comptable, M.

[S] auprès de la [Établissement 1] et ensuite employés par le couple à l'acquisition de biens mobiliers de valeur (notamment des pierres précieuses), l'achat de véhicules, de voyages et d'un bien immobilier

lesquels étaient installés des locaux administratifs, des bureaux installés dans l'ancienne maison de maître, une salle de jeux, des réfectoires, un office, une cuisine, des sanitaires, un logement de gardien

que le fait de se livrer à un tel maraudage en circulant sur la voie publique est constitutif de l'infraction d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, cela alors même que le véhicule piloté

supérieure à celle de la loi, ensemble l'article 55 de la Constitution française ; " 2- qu'en tout état de cause, la mission de sauvegarde de l'inviolabilité du domicile confiée à l'autorité judiciaire, gardienne

Jean-Pierre AA... considérait M.

X... produit en défense une note, non signée mais apparaissant établie par Mme Marie Pierre A...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte