BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de : Me Frank MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 INTIMEE : SELARL GAUTHIER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GAULTIER B..., demeurant à Saint-Briac sur Mer (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Z..., E..., H..., Y..., X..., G..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM.

Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER

autorisation de créer et d'exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux et une station de transfert de déchets sur le territoire de la commune de Moulin-sous-Touvent (Oise) au lieu-dit Château-Gautier

diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V] C/ [P] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER

[C] [F] [P] né le 11 mai 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Solène Gauthier, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

GAUTIER ET, LE 3 JUILLET 1929, LA D... Z...

° 09/14074 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 INTIMEE SA JEAN PAUL GAULTIER

Y... ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Développement du patrimoine Gautier-Gautier à payer la somme de 8 000 francs à M.

[L], directeur administratif et financier de la société Gautier.

Or, la société Luc Gautier n'a pu récupérer le bois de chauffage.

Gautier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée

E..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mle A..., M. Y..., conseilers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

attaqué (Poitiers, 30 avril 2010) , qu'ayant souscrit auprès de la société AIG Europe, devenue la société Chartis Europe (l'assureur), une police pour couvrir le risque "bris de machine", la société Gautier

En cours d'expertise des compléments d'isolation ont été réalisés par l'entreprise Gautier.

GAUTIER FERTAM Décision du T.C. ANGERS du 16 Juin 1999 ARRET DU 20 MARS 2001 APPELANTE : La S.A.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00382 DEMANDEUR SASU ISOPRO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Sandrine CUVIER [Adresse

attaqué (Versailles, 18 octobre 2016) et les productions, que le 16 janvier 2013, la société GDF Suez énergie services, devenue Engie énergie services (la société GDF), a commandé à la société La Croix Gauthier