. # François Gerin v Commission of the European Communities. # Admissibility - Confirmatory act - Medical expenses - dependent children. # Case 806/79.

Louis X..., demeurant ..., 2 / de la société Transports Gelin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

le bureau d'aide juridictionnelle de Grenoble - d'enjoindre sous astreinte à la maison de l'avocat de nommer un avocat qui accepte de travailler sous aide juridictionnelle en remplacement de Maître Gerin

attaqué (Grenoble, 29 juin 1992), que les époux X..., propriétaires indivis d'un bien immobilier, ont consenti, le 15 mai 1980, un bail à la société Kri-Cash, le 11 août 1982, un bail à la société Merlin Gerin

Coudert, juge des référés ; - et les observations de Me Géhin, représentant M.

de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 200 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gelix Poudenx (GPS), société anonyme venant aux droits et obligations

séance, de réponse du ministre de l’intérieur, la commission observe que les documents sollicités s’inscrivent dans le cadre d’une enquête afférente à des agissements de harcèlement moral dont Madame GELLENS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gerin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 94-18.944 formé par : 1°/ la société civile professionnelle Charles et Geslin

B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 13 juillet 2021 portant refus

), ..., 5°/ de la société anonyme CLINIQUE BACHAUMONT, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 6°/ du Syndicat des Copropriétaires du ... (2e), pris en la personne de son syndic le Cabinet Gelin

E..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 février 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a confirmé

E..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 février 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a confirmé

E..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 février 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a confirmé

E..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 février 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a confirmé

DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS MERLIN ET GERIN

Article 3 : L’Etat versera à Me Gerin la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.