Georges, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 mars 1995, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a ordonné la démolition de la construction

George, conseiller à la Deuxième chambre civile, qui a fait le rapport à ladite Chambre, composée de lui-même et de deux autres conseillers, que ces magistrats ont délibéré et que M.

X..., propriétaire limitrophe, est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que le GAEC Saint-Georges et M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1994, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Y... était nécessaire à l'élargissement du CD 27, que Georges Y... avait cédé au franc symbolique 804 m de terrain et non pas 100 m , que la rampe d'accès en terre en pente de 30 degrés et d'une longueur

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 20 mai 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Jean-Alain Y..., Georges Y..., Mmes Monique Z..., épouse Y..., Dominique A..., épouse Y... ; que les indivisaires, la société et Georges Y... ont assigné M.

B..., que, faute de s'être sérieusement documenté avant d'écrire, Eric Y... a été imprudent et ne peut arguer de sa bonne foi, que le titre de l'article qui vise personnellement Georges B... signe au

2011, date du rapport de Maître VS..., la SAS Georges Frère n'avait reçu de Mercator Press Sales qu'un paiement partiel des sommes dues ; que la société SAS Georges Frère facture Mercator Press Sales

A..., directeur général, auteur de la plainte contre Georges X... et de Dominique B..., responsable de l'Outre-Mer : "je suis à même de vous fournir comme me l'y autorise C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 02-15418 et n° A 03-10316 qui sont connexes ; Attendu que Georges X

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire et contraventions

Georges, - La société DOMAINE DE LA VERANE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans la procédure suivie

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Georges

Alain X... à sa mère Marie-Georgette A... épouse X..., alors qu'il s'agissait d'une créance de la succession des deux parents, de sorte qu'il y a lieu de réintégrer la somme de 40.000 € perçue par Marie-Georgette

[V] [Y] né le 28 Mai 1987 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,

Georges, contre l'arrêt de cour d' appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2006, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics,

de la route, 434-10, 434-44 et 434-45 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges

Georges, domicilié ...

Georges Y..., domicilié à Fitou (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.