Girard déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

jugement, - condamné la Selarl Hoarau-Girard aux dépens, - condamné la Selarl Hoarau-Girard à payer la somme de 3 000 euros à la société Colipays Réunion sur le fondement des dispositions de l'article

quelque fût la couleur du feu de signalisation ; " alors que ce faisant, l'arrêt attaqué n'a pas répondu aux conclusions d'appel du demandeur qui avait soutenu sans contester le droit de priorité de Girard

; 2° proclame Messieurs N..., M..., L... et GIRARD conseillers municipaux de la commune de BARST ; Vu, enregistré comme ci-dessus le 13 mars 1986, l'acte par lequel la SCP Martin Martinière, Ricard,

Mathieu GIRARD avocat de M.Vadivel Philippe Y... à présenter une demande unique concernant ses frais et émolument sur les bases sus-visées.

Puis, le 3 janvier 1994, il a été réembauché par les Etablissements BRIOUDE, devenus la SARL MICA GIRARD, par contrat à durée déterminée prolongé en contrat à durée indéterminée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Girard est rejetée.

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)

E A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°

La société Girard-Publicité demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de refus née du silence gardé par le Premier ministre sur cette demande. 2.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Giffard et Fils est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GIRARD, dont le siège est à Loches (Indre-et-Loire), "Saint-Jean", en cassation d'un arrêt

Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Girard René, société à responsabilité limitée, dont

Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 10 MARS 2026, après rapport de Madame Claire GIRARD, Président de Chambre.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Agip Française, venant aux droits de la société Girard Fioul, les conclusions de M.

GIRARD QU'IL EMPLOYAIT COMME DESSINATEUR DEPUIS LE 5 FEVRIER 1973 ; QUE CE DERNIER, ESTIMANT QUE SON LICENCIEMENT N'ETAIT PAS FONDE SUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE ET PRETENDANT QU'IL AVAIT ETE ACCOMPAGNE

Gimard, principal dirigeant d'une société dite société " Tennis-Club de Marne-la-Vallée " dont le siège social était à Paris ; que le 13 octobre 1980, la commune, représentée par son maire, M.

[Adresse 2] à [Localité 9] ; Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Madame [O] [Z], psychologue du travail