Gilbert X..., décédé, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4

A..., prévenus, à payer uniquement à Rémy et Gilbert X..., Evelyne X... et David B..., diverses sommes à titre de dommages et intérêts du chef des infractions commises ; "aux motifs que Josette Y...

Gilbert X..., demeurant ... à Rillieux-La-Pape (Rhône), 2 ) de M.

Gilbert X..., demeurant à Autheuil Antouillet, La Croix Saint-Leffroy (Eure), ..., 2°/ de M.

le siège est ..., 2°/ la société Gibert Jeune sciences et techniques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Gibert Jeune rive droite, société à responsabilité limitée

Gilbert X..., de Me Luc-Thaler, avocat des époux Jacquie X..., les conclusions de M.

l'administration des Impôts a, sur ce point, en l'absence de doseur, retenu une quantité de 5 puis de 6 cl, se fondant sur les indications de la carte (4 cl) et les déclarations que lui avait faites Gilbert

Michel Gillibert, administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société SAEM Sedha, domicilié ..., 3°/ de M.

15 000 francs d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile et en ce qu'il a déclaré ESCOTA civilement responsable ; "aux motifs que "le 9 juillet 1991, peut avant 15 heures, Gilbert

X... ayant fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer délivrée à la requête de la société Gilbert, les parties ont été convoquées à l'audience du 4 juillet 2002 ; que l'affaire ayant

Gilbert A... s'était irrégulièrement maintenu dans les lieux ; que toutefois, il est constant que M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 novembre 1998, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement et, sur l'appel des trois prévenus

Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

X... comme délégué syndical au sein de la société Gimbert surgelés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lectoure, 9 mars 2006) de

.., épouse X..., demeurant ensemble 5, place de l'Hôtel de Ville à Morteau (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit de Mlle Gilberte

Gilbert, - contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 mars 2003 (n 2 et 5), qui ont, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols

DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET DES PAYS D'EXPRESSION FRANCAISE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 19 avril 1995 qui, après relaxe de Gilbert

; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement avec les prévenus Elisabeth Y..., Stéphane Z..., Gérard A..., Virginie B..., Claude C..., Jean D... et Gilbert

coupable de détention sans autorisation d'une arme et de munitions de la première catégorie, avec circonstance aggravante de récidive légale ; "alors qu'il résulte de la procédure que Laurent X... et Gilbert

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilbert A..., pour