Gilles B..., demeurant 5, chemin aux Boeufs à Ifs (Calvados), 2°) M. Philippe Z..., demeurant ..., 3°) M. Patrick Y..., demeurant ..., 4°) M.

Jean-Gilles Y..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Daniel Y..., domicilié [...]                                   , 2°/ M.

* * * M. et Mme Alain X..., M. et Mme Daniel X..., Mlle Valérie X... et M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 mai 2013 à 14 heures 30 Monsieur Daniel X...

né le 20 Août 1968 à NIMES de nationalité Française ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de

BRETILLARD Gilles, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI

Gilles, - X... Marie-Laure, - X... Sorel, - X... Harry, - X... Monique, - X... Marie-Line, - Y... Danielle, épouse X..., - X... Armel, - X... Joël, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 ) Sur le pourvoi n M 93-43.553 formé par : La société à responsabilité limitée Gilde, dont le siège

ALLIANZ FRANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 5] la SELARL SAINT-JEVIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire

Marc Gilles KE..., demeurant ..., 358 / de Mme Danièle KF..., demeurant ..., 359 / de M. Didier Gérard KJ..., demeurant ..., 360 / de Mme Joëlle Marie KJ..., demeurant ..., 361 / de M.

Daniel YA..., demeurant ... (19e), 76°) M. Alain YE..., demeurant ... à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), 77°) M.

CEDEX 9 représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me MARTY substituant la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS-TREZEGUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Maître Gilles

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000211 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Maître Gilles Z... ès qualités de Mandataire

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Jacques Z..., Robert

Gilles, U... Tiziano, TT... Jean, W...

Gilles, U... Tiziano, TT... Jean, W...

Daniel M..., demeurant ..., M.