HABITAT (l’OPH GIRONDE HABITAT) a donné à bail à Monsieur [O] [F] un bien à usage d’habitation, situé [Adresse 7] à [Localité 3].

relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant deux marchés de travaux de terrassement et de réalisation de chaussées en Gironde

, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la Gironde, dont le siège est Cité administrative, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 15 novembre 1996, qui, pour tentative d'assassinat et délit connexe, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation

majorations de retard restant dues sur les cotisations de l'année 1999, puis a fait une opposition à tiers détenteur le 4 octobre 2001 pour les mêmes sommes entre les mains de la société Fromagerie Girod

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS

609 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la diffusion par extraits de l'arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la Cour de Bordeaux dans le quotidien Sud-Ouest (Edition Gironde

Alain X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 130/99 rendu le 13 juin 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Gaudet, 33410 Cadillac, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 25/04059 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMFW DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 131/99 rendu le 13 juin 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Girons

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 18 octobre 2018, la société Flambeau a établi une déclaration d'accident auprès de la caisse d'assurance maladie de la Gironde (en suivant : la CPAM de la Gironde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24

(CPAM de la Gironde). 4- Le 2 avril 2021, Mme [H], en l'absence de réponse à sa demande malgré plusieurs relances, a saisi la commission de recours amiable (en suivant CRA) de la CPAM de la Gironde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 Le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde

porté caution du remboursement de prêts consentis par les sociétés Guyomarc'h Orthez et Guyomarc'h Gourdon, aux droits desquelles est à présent la Société française de nutrition animale, à la société Girodis