civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 24 septembre 2002, la société Nissan France a résilié le contrat de distribution exclusive qu'elle avait conclu en 1995 avec la société Girodo

Guy X..., domicilié [...]                             , pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Girodo-M D... par action simplifiée, 3°/ à la société Y...,

HABITAT (l’OPH GIRONDE HABITAT) a donné à bail à Monsieur [O] [F] un bien à usage d’habitation, situé [Adresse 7] à [Localité 3].

relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant deux marchés de travaux de terrassement et de réalisation de chaussées en Gironde

L'association FC Girondins de Bordeaux a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf de la Gironde en contestation du redressement.

, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la Gironde, dont le siège est Cité administrative, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 15 novembre 1996, qui, pour tentative d'assassinat et délit connexe, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2 / la société Girondine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS

collective à l'encontre de la Sàrl ENTREPRISE DE MACONNERIE GIRONDINE.

a autorisé la société "Cabane-Lacoste-Laffitte et Cie - Les échos judiciaires girondins" à licencier pour motif économique Mlle X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code

609 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la diffusion par extraits de l'arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la Cour de Bordeaux dans le quotidien Sud-Ouest (Edition Gironde

La SASP FC Girondins de Bordeaux a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf de la Gironde en contestation du redressement.

Gaudet, 33410 Cadillac, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 25/04059 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMFW DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 18 octobre 2018, la société Flambeau a établi une déclaration d'accident auprès de la caisse d'assurance maladie de la Gironde (en suivant : la CPAM de la Gironde

DTA et n° H 06-10150 formé par la société Aquitaine 4 x 4, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de sa participation à une compétition automobile, l'association Girondins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24

G..., demeurant à Ambares (Gironde), P. 27 La Mouline, 5°/ Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 6°/ Mme Christiane H..., demeurant à Mérignac (Gironde), ..., 7°/ Mme A...

Dominique Z..., 2°/ La Direction solidarité Gironde (DSG), 3°/ l'association Girondine d'éducation spécialisée et de prévention sociale (AGEP), dont le siège est 60, rue de Pessac, 33000 Bordeaux