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615 résultats pour « Glorieux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f275

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

judiciaire ouverte des chefs de vol, établissement d'attestation ou de certificat faisant état de faits matériellement inexacts et usage de faux certificats ou fausse attestation, au cabinet de Melle Glorieux

Source officielle

Page 10 sur 31

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC001393523

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 13935/23 Gloria

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb33

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

X..., demeurant Galerias Helike, Plaza Glorieta, 03202 Elche, Alicante (Espagne), ci-devant, et actuellement Partida Saladas, PO2, n 134 A, Urbanizacion, Buenos Aires, Elche 03295 (Espagne), défendeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6350e50e42150aadff23dcdc

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

APPELANTE Madame [L] [V] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 10/12/1960 à INCONNU demeurant Sans domicile connu Ayant été hospitalisée au [Adresse 2] Non comparante représentée par Me Gloria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0cd

Appel

26 août 2008

26 août 2008

Vu le recours formé par : Madame Gloria X...épouse G... ... 93200 SAINT DENIS non comparante Demandeur au recours, contre une décision en date du 7 juin 2007 du Bâtonnier de l'ordre des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02324

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Y..., au motif que la modification du taux de commission sur la vente des extincteurs de modèle Gloria et GGS « aboutissait inévitablement à une baisse de rémunération imposée au salarié », sans rechercher

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af743bcaf505db696378

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DEUXMILLEVINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [C] épouse [W] née le 29 Novembre 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00861

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

[C] : « on fait marcher la planche à billets pour faire et refaire un rond-point, une vieille rue ou un chantier pour glorifier son ego, toujours à des tarifs hallucinants et toujours aux mêmes entreprises

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298106

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

enregistrés les 30 septembre et 30 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, dont le siège est 5, allée de l'Ile Gloriette

Source officielle
CC

civ2

François X... a déposé une nouvelle plaintec/Salvador X

6137214ccd580146773f2a35

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

X..., actuellement domicilié Jesamar SA, plaza Glorieta edificio Elike à Elche, province d'Alicante (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504c6

Cassation

30 mars 1982

30 mars 1982

CLAUDINE Z..., MM MAURICE A..., MICHEL B..., JEAN-JACQUES C..., MME CLAUDE D..., M ALAIN E..., MME DANIELLE F..., MM GERARD G..., CHRISTIAN H..., ALAIN I..., MME MARIE-CLAUDE K..., M CHRISTIAN L..., MME GLORIA

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2c00

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Gloria Z... Santos, 2°/ Mlle Lucilia, Maria Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100830

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

C... , né le [...] à Concepcion, et Carmen Gloria X..., née le [...] à Valdevia (Chili), a sollicité la délivrance d'un certificat de nationalité française comme étant français par filiation paternelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02326

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

X..., au motif que la modification du taux de commission sur la vente des extincteurs de modèle Gloria et GGS « aboutissait inévitablement à une baisse de rémunération imposée au salarié », sans rechercher

Source officielle
CC

cr

énonçant les traîtres à l'origine de l'attentat manquéc/Hitler

6137252acd5801467741b7f7

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

prête à équivoque ; que, cependant, son auteur ne saurait être déclaré coupable du délit reproché que s'il avait présenté, même sous une forme déguisée, des crimes de guerre comme dignes d'éloges, ou glorifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11318

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

"Votre comportement aussi peu glorieux". Ces termes ont un caractère proprement irrespectueux, voire insultant à mon égard.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0610DEC005447900

Admin. suprême

10 juin 2003

10 juin 2003

Voudrait-il compromettre une institution glorieuse considérée comme le foyer du prophète et qu’il souhaite considérer comme tel jusqu’à la fin   ?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8893a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOLENNELLE SOCIALEGROSSES leà Me GLORIEUX-KERGALL SCP DAVETTE VILLENEUVE ETC Madame la Procureure Générale Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des AvocatsCOPIES leà Maître X.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca825202006593453d436

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demandes, -débouté l'association société des jardins familiaux de [Localité 4] de sa demande de dommages et intérêts, -ordonné à Mme [U] de procéder à l'enlèvement des affaires entreposées dans la gloriette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0518DEC006720801

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

Today, when I know that your glorious Court is full of STB and KGB [The secret services of former Czechoslovakia and the Soviet Union] agents, I'm not surprised that you defend people who, thanks to their

Source officielle