A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société Glorieuses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Le Groupement foncier agricole de la Gloriette (GFA de la Gloriette

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Z..., de la société La Gloriette, de la société civile des Chervis, les conclusions de M.

cause contiennent des expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives ; que les expressions telles que "Escalade dans les mesures de répression envers le personnel", "auteurs de cet acte Glorieux

décembre 1984 et d'une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que, d'une part, les heures programmées pour le mois de décembre 1984 devaient toutes êtres effectuées au poste Gloria

Roland Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section A), au profit de la société Gloria, société anonyme, dont le siège est

acquisition ; qu'en effet celui-ci, au moment de leur acquisition, a volontairement omis de les porter sur le registre de police aux fins de passer en écriture les deux chèques de 20 000 francs remis par Gloria

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) de la Gloriette

Mounir Y... a été condamné pour avoir à Paris le 21 mars 1996, recelé divers objets et documents d identité, sachant que ces objets provenaient de vols commis au préjudice de Marie-Claire X... et de Gloria

mon premier avocat [K] [I], Franc -maçon corrompu, et affairiste qui je l'apprendrai récemment, avait déjà à l'époque plusieurs casseroles attachées à ses pieds sur des affaires immobilières peu glorieuses

Cette communauté n'ayant pas la personnalité morale, une association relevant de la loi de 1901 a été créée sous le nom d'association La Croix Glorieuse.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée en septembre 1996 à Perpignan dans la communauté de la Croix glorieuse

Lbb a toujours assuré la gestion de Sccv Glorieuses.

[D] a été engagé en qualité de coursier manutentionnaire, avec reprise d'ancienneté au 5 août 1985, par la société Gloria, aux droits de laquelle se trouve la société Nestlé France, suivant contrat de

[Adresse 5] ence [Localité 21]) Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES GLORIEUSES Représenté par

laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre une amende administrative de 3 000 euros, lui a infligé la sanction de trois points de pénalité en sa qualité de capitaine du navire " Glorieuse

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 novembre 2022 du préfet de la région Normandie en tant que celui-ci a suspendu sa licence européenne pour son navire " Glorieuse

Il soutient que le 20 octobre 2020, le chalutier " Glorieuse Vierge Marie ", dont M.