cassation de trois arrêts n°s 302, 303 et 304 rendus le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société Maison de Retraite "Les Glycines

[U] [D] Homologation d'un accord Dessaisissement Grosse délivrée le à - Me PIQUEMAL - Me GLADIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gloria A, domiciliée chez B ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler

Localité 20] DEFENDEUR : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 17] de nationalité Française Profession : Agent de sécurité [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Amélie GLORIAN

Y..., domiciliée [...] ,[...], 18°/ à Mme Gloria ZZ... épouse R..., domiciliée [...] 19°/ à la Compagnie financière d'Océanie Polynésie (CFOP), dont le siège est [...] , 20°/ à M. S...

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Matines, de certains actifs des sociétés Houel et Fermiers de Bretagne et de huit centres de conditionnement d'oeufs par la société Glon Sanders Holding

Henri-Claude Y..., demeurant "Les Glycines", ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section industrie), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gloria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995

qualité d'affréteur du navire " Hizir ", au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées par ledit navire, lors de son accostage au poste 882 du terminal " Gloria

une requête dirigée contre la République italienne, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 21 décembre 1980, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, par Mme Gloria

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touraine équipement diffusion (TED), société anonyme dont le siège social est à La Glomonerie

d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Hélène X..., mandataire liquidateur, prise en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée La Glycine

jugement du 29 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 18 novembre 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mme Gloria

° RG 23/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDZ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [U] [F] né le 01 janvier 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gloria

En l'espèce, il résulte du procès-verbal d'enquête préliminaire que M.B, qui faisait partie d'un groupe de jeunes gens se situant à hauteur du 77 avenue de la Gloire à Toulouse, le 9 novembre 1998, vers

Gloria, épouse Y..., prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 2 février 1994 qui l'a condamnée, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Maria, Edite de Almedia Glorias, demeurant ... (5ème), en

Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Maria-Gloria X..., 2°/ de M.