, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, LICENCIE LE 4 MARS 1972 PAR LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE ANDRE BON ET CIE, QUI L'EMPLOYAIT COMME DIRECTEUR D'AGENCE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1969, BOUILLON

] [Localité 10] Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50 S.C.I.

; Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour la SOCIETE BOUILLON SA ; la SOCIETE BOUILLON S.A. demande : 1°) d'annuler la décision en

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00006 La société DALKIA [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole n°456 500 537 (Maître Julie GOMEZ

[B] l'intégralité des parts qu'il détenait dans le capital de la société de Bourbon, société mère de la société 1855.

[O] Biganzoli Pieffet Dimeglio et Villemin, aux droits de laquelle vient la société Christian Pieffet, Cédric Dimeglio, Stéphane Villemin et Chloé Davério, notaires associés, et la société Bronnert Bourbon

VERLY, GREFFIER RG : 2025026127 ENTRE : SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 443035241 Partie demanderesse : comparant par Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) ET : SAS THE BOUILLON

Maria X... demeurant à Vertaizon, Chignat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme Mérand-Gomez

la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ECO PRO INSTALLATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 948288964 - 2024 B 1721 Représentant légal : Patrick GOMES

Y... une liste de 14 postes à pourvoir au sein du groupe Bourbon auquel elle appartient, accompagné des descriptifs de postes.

écritures d'appel, la victime insistait sur le fait que "pour la complète information de la Cour, Charles X... verse aux débats indépendamment des rapports ou examens sus-évoqués (des docteurs C..., Bourdon

Angel GOMEZ : Considérant que, par une lettre enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 1994, M.

#Paula Gomez-Rivero contro Bundesanstalt für Arbeit.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Landessozialgericht Niedersachsen - Germania.

A, maire de la commune de l'Ajoupa-Bouillon et tête de la liste " Forces bouillonnaises ". Considérant ce qui suit : 1.

requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX

CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON

siège est à La Possession (Réunion), rivière des Galets, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de la société Sucreries de Bourbon

Madame [N] [V] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée de Me Baba sarr GUEYE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMÉES : L'EARL DES BOUILLONS