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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par lettre du 10 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a donné son accord à la mise en œuvre d'une procédure de médiation.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008097309
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Jean Gomis dirigée contre l'arrêté ministériel du 23 février 1996 prononçant son expulsion du territoire français et, d'autre part, annulé cet arrêté ; 2°) statuant au fond, en application de l'article
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131870
12 janvier 2009
12 janvier 2009
de Domène ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions d'appel de la société des papeteries de la gorge de Domène ; 3°) de mettre à la charge de la société des papeteries de la gorge de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301357_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
février 2023 sous le n° 2300709-22, Madame B C demande au tribunal la révision du formulaire Unédic d'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi qui lui a été délivré par le centre hospitalier de Gordes
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008068699
12 octobre 2001
12 octobre 2001
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'ordonnance du 28 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, à la demande de l'association pour la protection des gorges
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007848312
11 juillet 1994
11 juillet 1994
enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 1992 et le 16 mars 1993 la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES
Source officielleciv1
613722ebcd5801467740333d
24 juin 1997
24 juin 1997
Gorge, demeurant 29262 La Flosque Ploudalmezeau, 3°/ de M. B... Gorge, demeurant ..., 4°/ de Mme Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202104_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C et à Mme F et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le maire de Gorges a rejeté le recours gracieux exercé le 22 février 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gorges la somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200177_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un acte enregistré le 21 décembre 2022, la SAS Dynamic Gorlier déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche a produit, en réponse, un mémoire enregistré le 25 mars 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03835_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de l’instruction que le maire de Gordes aurait pris la même décision de retrait de permis de construire s’il ne s’était fondé que sur ce seul motif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302556_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Gordes une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501466_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
SCCV la Bastide des Cistes la somme que la commune de Gordes demande au titre de ces dispositions.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007739828
2 octobre 1987
2 octobre 1987
X..., demeurant "le Taillis de Marsolo" à Blaison-Gohier 49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté
Source officielle3ème chambre
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche présente des conclusions reconventionnelles.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:72
18 février 1993
18 février 1993
#Miriam Gobbis contre Landesversicherungsanstalt Schwaben.#Demande de décision préjudicielle: Bayerisches Landessozialgericht - Allemagne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309356_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B représentant la SCI Yanin Domik et de Me Ekinci représentant la communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444986.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Maître Stéphane Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altia Beaucourt, a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001707_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 18 décembre 2019, le maire de Gorges a refusé de délivrer au groupement foncier agricole Latour, représenté par MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101258
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Sur le moyen unique : Attendu que la société Hydraulique du Gord, producteur autonome d'électricité, a fait assigner, en référé, la société Electricité de France (EDF) ancien établissement public industriel
Source officiellePage 10 sur 186