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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88718

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90131

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[F] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd5801467740742e

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Charles Z..., demeurant ..., 4 / de la société Najebe, dont le siège est ..., Robinson, 98810 Mont-Doré, 5 / de la SCP Sauvan-Goulletquer, ès qualités de représentant des créanciers de la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88717

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200218

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

L'engin Bobcat équipé d'un godet transportant du béton et piloté par un salarié de la société a basculé, blessant M. [K] et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78ddb053208318995a07

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[P] ne nécessitera pas l'ajout de goulottes à celles existantes, ainsi qu'il le soutient. 2. Sur l'autorisation judiciaire de réaliser des travaux M.

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee28b

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

janvier 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme GEFA, dont le siège est rue du Président Coty à La Chapelle Saint-Luc (Aube), 2°/ de la Société GOULET

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c4800e

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Ce serait mal connaître l'huissier goulu ici en cause (si goulu et si bien installé dans la petite seigneurie féodale de son territoire d'intervention que son étude ne craint pas d'officier indifféremment

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302277_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La commune nouvelle de Mont-Lozère-et-Goulet, qui regroupe six communes déléguées dont celle de Bagnols-les-Bains, a été créée à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302278_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La commune nouvelle de Mont-Lozère-et-Goulet, qui regroupe six communes déléguées dont celle de Bagnols-les-Bains, a été créée à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302280_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La commune nouvelle de Mont-Lozère-et-Goulet, qui regroupe six communes déléguées dont celle de Bagnols-les-Bains, a été créée à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302281_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La commune nouvelle de Mont-Lozère-et-Goulet, qui regroupe six communes déléguées dont celle de Bagnols-les-Bains, a été créée à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90354

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

et du commerce, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85900

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

GOULETTE et Elisabeth GARREAU ont formulé contre elle, subsidiairement, les mêmes demandes.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8461cdc6046d4704cddf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 5 octobre 2021, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence : - s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande en garantie de la SAS FERGOM à l'encontre de la SCP Ollivier & Gombettes

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076e8

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit : 1 / de la société Mardis, dont le siège est ... 8, Le Brule, 97400 Saint-Denis, 2 / de la société civile professionnelle Sauvan-Goulletquer

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edb9a

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

Chopin, à Bourg-de-Péage (Drôme), 5°) de Monsieur Serge D..., demeurant route du Goubet, à Bourg-de-Péage (Drôme), 6°) de Monsieur René E..., demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 7°) de Monsieur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-52

droit de la concurrence

12 avril 2016

12 avril 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Goûters Magiques par le groupe Norac

Résumé IA — à vérifier
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90124

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[X] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31944

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31944 Pourvoi N° : N 25-20.995 Demanderesse: 1- Mme [V] [Y] épouse [U] Représentée par : Scp Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LA GOULETTE 33

SIREN 902114172TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — restau

17/09/2026

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Procédures collectives

LA GOULETTOISE

SIREN 421983180TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement. — Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

13/09/2026

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Dépôts des comptes

J.S.B.F. GOULET

SIREN 538822941GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

09/09/2026

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Dépôts des comptes

LA GOULETTE

SIREN 509169462GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES DEMENAGEMENTS DANIEL RIGOULET

SIREN 322479858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

Voir →