Z..., carte de visite à en-tête des menuiseries Grégoire ; qu'il importe en conséquence peu que M.

A C demandent au tribunal d'annuler la décision du maire de Gasville-Oisème de faire sonner les cloches de l'église Saint-Grégoire de Gasville.

du tribunal administratif de Poitiers du 12 juin 2019 ; 2°) d'annuler les deux décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au président du SIVOS Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire

Grégory Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de M.

A B, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Saint-Grégoire a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel au

en référé suivant assignation en date du 25 juin 2024, à : Madame [M] [Y] [H] née le 07 Juin 1962 à PORTUGAL [Localité 1], demeurant [Adresse 6] [Adresse 3] absente représentée par Me Grégory

KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.

Michel X...a relevé appel de ce jugement pour voir : -à titre principal, annuler les poursuites aux motifs que : · d'une part, la Trésorerie ne justifie pas d'un intérêt à agir, en ce que les créances

Cependant, la cour administrative d'appel a, par arrêt en date du 12 avril 2021, définitivement annulé cet arrêté d'insalubrité, de sorte que M.

GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [J] [N] [T] [G] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

Grégoire X... n'est ni présent ni représenté.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 9 septembre 2025, la commune de Saint-Grégoire conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier intercommunal André Grégoire, que Mme E n'est pas fondée à demander l'annulation

déposée par la SCEA Saint-Grégoire portant sur des travaux d'édification d'une centrale photovoltaïque sur un terrain situé 1341 route de Saint-Grégoire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Grégory Y..., demeurant ..., M. Raymond Z..., demeurant ..., M. C... BORDERA demeurant ..., Mme Raymonde A..., demeurant ..., M. H... COLL, demeurant ..., M. Albert B..., demeurant ..., M.

familiales (URSSAF) d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Clinique Saint-Grégoire

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Nicole D..., demeurant Angle des rues A. de Villeneuve et Juliette Y... à Saint-Denis-de-la-Réunion

EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 21 SEPTEMBRE 1972 ET LE 14 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER