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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267dcd58014677425fc4

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Y... et d'Adrien Z..., corroborées par Gaston Z... lui-même, qu'il a, de sa propre autorité et au nom de la SARL Le Grillon, établi les bons de commande pour l'argenterie et un nettoyeur à haute pression

Source officielle
CC

civ3

60794cbc9ba5988459c46adc

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Colmar, 21 septembre 1995) de déclarer recevable l'action en liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre par jugement du 4 décembre 1990, formée par l'association syndicale Les Cigales-Les Grillons

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a0ff0f8cdc6046d4789352f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd06f491b6d2638ecd7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Représentée par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2566 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE REPRÉSENTANT L’ETAT FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd46f491b6d2638edce

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856751aaacbea0fe680d48

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856751aaacbea0fe680d59

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856752aaacbea0fe680d65

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856753aaacbea0fe680d8b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856757aaacbea0fe680e64

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

6785675daaacbea0fe680f19

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856760aaacbea0fe680f7b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856760aaacbea0fe680f92

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0372 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856763aaacbea0fe68100b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856763aaacbea0fe681013

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856764aaacbea0fe681046

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
CA

Référés

688d9d64a7cb93066e4439e6

Appel

1 août 2025

1 août 2025

GRELINE dont le siège social est situé [Adresse 10] [Localité 19] ayant pour avocat Me Claire TITRAN, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110c3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CHATEAUDIS Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON INTIME Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e375dccdc6046d47ae1478

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GREEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301097_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GRELON, Claire, VIANDON

SIREN 791413685Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

07/05/2026

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Procédures collectives

TRANSPORTS GRELONDO

SIREN 842506628Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/12/2025

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Radiations

TRANSPORTS GRELONDO

SIREN 842506628Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

30/11/2025

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Procédures collectives

TRANSPORTS GRELONDO

SIREN 842506628Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.GRELONDO BIDA MAGBOLOU Hervé pour une durée de 10 ans.

03/08/2025

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Créations

GRELON, Lou Jenny Rose

SIREN 988578746Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/07/2025

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