Cie Air France c/ Epoux X..., 15 janv. 1968, Tribunal des Conflits, p. 789 ; Grostin c/ S.N.C.F., 26 oct. 1981, Tribunal des Conflits, T. p. 656 ; S.

René X..., demeurant à Launay Cornu, Saint-Georges-des-Groseillers, Flers (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1991, où étaient présents : M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Piel, société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège est Saint-Georges des Groseillers

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Hienghène, représentée par la SELARL De Greslan, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Représentée par Me Philippe OLIVIER, membre de la SELARL D'AVOCAT OLIVIER PH, avocat au barreau de NOUMEA 25/07/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me PATET ; Me OLIVIER ; Me DE GRESLAN

représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN - MONANY, du barreau d'ORLEANS Madame Arlette Y... épouse Z..., demeurant ...

représenté par Maître Isabelle GRELIN, de la société d'avocats GRELIN-LOUBEYRE, du barreau de PARIS DEFENDERESSE : Société SOTAPHARM Le Domaine de Joncheray 72400 LA FERTE BERNARD représentée

[L] [C] né le 21 avril 1975 à [Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

GRESLON par jugement du 20 novembre 1984.

barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE COMPANY, recherchée en qualité d’assureur de la société Projets Conseils Entreprise [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandra GRASLIN

Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit de Monsieur Jacques H... syndic, demeurant rue de la Blanchisserie Saint Georges des Groseillers

Y..., de la Betriebskrankenkasse Hoechst et de la société Messer Grieshein, les conclusions de M.

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Benoît Joseph Cédric Y...

département du Pas-de-Calais de procéder à l’exécution de ses obligations conformément à la décision à intervenir ; 3°) de déclarer le jugement opposable à l’EHPAD « Saint François », situé au 17 rue Grassin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, le syndicat des Infirmiers à Domicile (SIAD), représentée par Me De Greslan, demande

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ARRET N 109 AFFAIRE N : 06/00892 AFFAIRE : Madeleine X... pris(e) en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE

X... concernant le remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Grassin, C.

SOCIETE SNPNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assisté de Me Isabelle GRELIN

SOCIETE RAPID BUILDING SYSTEMS PTY LTD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 147 Frome Street-ADELAIDE-AUSTRALIE- Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN