PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 février 2004), que la société Daniel Grenin

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de Gouy-les-Groseillers, de son recours tendant à la radiation de MM.

Dominique, - La société GRESSINO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 décembre 1995, qui a confirmé partiellement l'ordonnance de refus

X...) pour le prix de 24 000 francs a été pris en compte dans les écritures de l'entreprise Brule-Gresely également dirigée par Georges Z... ; "alors, d'une part, que les dispositions des articles 101

demandeur de sa responsabilité pénale n'est aucunement démontrée ; que Dominique X... entend faire reconnaître que, face au danger actuel et imminent résultant du manque de trésorerie de la société Gressino

satisfait à son obligation de rechercher une adaptation du poste aux capacités réduites du salarié en proposant à celui-ci de reprendre son emploi à durée déterminée de surveillant de la chaufferie de Grésilles

concerne le fichier clients ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en relevant qu'à l'occation de la prospection du musée Grévin

Dominique, - La Société GRESSINO , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 décembre 1999, qui, dans l'information, suivie sur leur plainte

. *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2026 devant Mme Odile GREVIN, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 805

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence

. a été assigné le 26 novembre 1993 à une adresse qui n'était plus la sienne (3 square de La Bruyère à Paris dans le 9ème arrondissement), cette adresse figurait encore sur le K. bis de la société Gressino

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des Etablissements Greiner, dont le siège est ...,

d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 en date du 16 septembre 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile GREVIN

plaidant Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile GREVIN

D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie SIMON, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile GREVIN