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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725f1cd58014677421b5e
27 septembre 2001
27 septembre 2001
l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances occupés par la société de développement et de gestion (SDG), enseigne Société du Domaine de Grotteaux
Source officielle1ere Chambre
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [T] née le 24 Mai 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleChambre Commerciale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AYR AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b66ecdc6046d47a5a9c8
24 avril 2026
24 avril 2026
CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparante d'une part, Défendeur : La SAS REN'[Localité 2] [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b768cdc6046d47a5bc66
24 avril 2026
24 avril 2026
1] Non comparante d'une part, En présence de : SELARL [V] mission conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7edcdc6046d47a5c5f1
24 avril 2026
24 avril 2026
[P] d'une part, En présence de : SELARL [L] mission conduite par Maître [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b801cdc6046d47a5c741
24 avril 2026
24 avril 2026
[P] [F], président d'une part, En présence de : Maître [O] [T] [Adresse 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Georges RODRIGUES
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afca18cdc6046d471eb76a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
SELARL TRAJECTOIRE Administrateur Judiciaire [Adresse 2], Maître [S] [F] - SELARL [O] Mandataire Judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU
Source officielleDeuxième chambre
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205598_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 10 novembre 2022, l’association d’éducation populaire de l’école Sainte-Marie, représentée par Me Groleau, demande au
Source officielle4ème chambre
DTA_2005633_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de défendre ses intérêts dans le cadre des plaintes déposées par Mmes D, Grasseau, Lalanne et M. B à son encontre, en première instance.
Source officielleCour d'Appel
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3 décembre 2012
3 décembre 2012
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : SARL AGENCE CHARLES GREAUX 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me BANGOU substituant la SCP WINTER-DURENNEL
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
Non comparante d'une part, En présence de : SELARL, [W] mission conduite par Maître, [D], [B], [Adresse 2], [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62999cdc6046d472200b8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU, [D], [F], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520700_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500984_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Grolleau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le
Source officielleChambre référés
6631395219f939ca6242ee34
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe
Source officielleChambre référés
65b40952753f879640d63eb3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RE F E R E N° Du 26 Janvier 2024 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPXE 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Florence NATIVELLE - copie dossier
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511382_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme C D, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536286_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw, - les observations de Me Grolleau, représentant Mme B....
Source officiellePage 10 sur 47