TRUCKS anciennement dénommée RENAULT VI, - débouté la STE RENAULT TRUCKS de toutes ses demandes, - condamné la STE RENAULT TRUCKS à payer : * à la STE TRANSPORT PLESSIER la somme de 122. 081, 62

FEEDBACK [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - INTIMEE **************** S.E.L.A.R.L.

Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNW Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELAFA AVOCAJURIS Me LEVETTI la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Rendue par Guillaume

Renault. Par jugement du 26 avril 2024, le tribunal de commerce de Bastia a prononcé la jonction de ces instances.

DÉFENDEUR Monsieur [C] [X] né le 08 Mai 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELAFA AVOCAJURIS, avocats au barreau d’ARDECHE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Guillaume

au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 04051 du 19/ 04/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Octobre 2011, tenue par Guillaume

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente-rapporteure, Mme Renault, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 10 Novembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265195246997269 Monsieur Guillaume

3 AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : SA BANQUE CIC EST, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume

Guillaume PASQUET, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN

- signé par Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, greffière pôle 4 chambre 4, présente lors de la mise à disposition. ****** Par acte du 12 juillet 2017, M.

Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 16] (92) [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Maître Manel GHARBI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 et Maître Guillaume

- déclaré Guillaume Y coupable de corruption sur Emmanuelle G.

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

DIAC dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.

siège social est [Adresse 2] - RCS B 957501034 Partie défenderesse : représentée par Me Stéphanie d'HAUTEVILLE, avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, représentée par Me Guillaume

RENOULT-DJAZIRI Statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile ; GREFFIER lors du prononcé de la décision : Chrystelle CARAU, faisant fonction de Greffier,

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 132 - 19 No RG 18/00079 - No

[O] de sa demande d'injonction à Mme [R] à remettre procuration pour retirer la carte grise du véhicule Renault Scenic, - dit que le règlement par M.