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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6316e7636464464f130f5e55
5 septembre 2022
Maïtre Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN &ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, Me Delphine MABEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article
651baf9fcbe2fc83182f8b23
2 octobre 2023
MMA IARD - RCS DU MANS sous le n° 440048882, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP
5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853f2
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/13995 N° Portalis 352J-W-B7F-CVIAE N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Sandra OHANA - Me Guillaume REGNAULT
4ème chambre
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10 juillet 2025
et par Me Grégory DE MOULINS BEAUFORT [Adresse 8] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 9] 72030 LE MANS CEDEX 9 comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 10] et par Me Guillaume
2ème chambre 2ème section
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16 janvier 2024
MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 8] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
TROISIEME CHAMBRE
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16 janvier 2025
es-qualité de liquidateur amiable de la SCP [IR] Borgia Morlon & Associes [Adresse 15] [Localité 17] Représenté par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Guillaume
6ème Chambre
679157e2d4c7e89d7fe2d657
10 janvier 2025
venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 4] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maître Guillaume
9ème chambre 3ème section
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2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08950 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWN N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT
66352b7ee4b5292aaa66302c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG N° MINUTE : 16 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT
66352b85e4b5292aaa6630dd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/10390 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK7HG N° MINUTE : 15 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT
66352b78e4b5292aaa662fb0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08947 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWI N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT
PREMIERE CHAMBRE
68f950c0de0ebe408dac8410
4 juillet 2025
Localité 14] B 440.048.882), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Guillaume
6a1f2111cdc6046d47dd6d3e
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Teboul Gelblat, Me Feraud, Me Regnault, le : +1 copie dossier +1 copie à la méditrice par courriel ■ 5ème chambre
Référés
6a10b1f1cdc6046d479c2d15
22 mai 2026
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 DEFENDERESSES Société KM BATI [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume
6633da38c0d3e3fe99d1780d
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #P0133 ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY
Chambre 9 cab 09 G
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la SA Audit Patrimoine Conseil, dont le siège social est sis 92 avenue Félix Faure - 69003 LYON représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON et Maître Guillaume
643e35d083146e04f531ec5e
17 avril 2023
son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume
66fee087172da17169e9a653
3 octobre 2024
représentée par Maître Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0283 S.A.S PRIMAXIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume
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DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S PRIMAXIA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume
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plaidant, vestiaire #P0090 S.A.S PRIMAXIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/04092 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKCJ5 représentée par Maître Guillaume
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