Par un jugement du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir jugé recevable la demande de la SCI De Guisnes, a déchargé M.

de ces dispositions et de mettre à la charge de la COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON la somme que demande à ce titre M.

en date du 16 juillet 1985 est annulé ainsi que les arrêtés des 7 et 18 avril 1984 du maire de Châtel-Guyon.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 bm N°2017/ 540 Rôle N° 15/21603 [Z] [W] [Z] [W] SARL LES HAUTS DE GUIOLS C/ [G] [Y] [T]

SANS OPPOSITION DE GUINO JUSQU'EN AOUT 1965, EPOQUE A LAQUELLE CELUI-CI A ASSIGNE LES HERITIERS DE B...

La Sarl Segond Guyon Architectes, cabinet d'architecture, a déposé son offre technique et financière le 13 avril 2021.

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, la SCI De Guisnes a conservé des copies des documents qui ont été remis au vérificateur ; - en tout état de cause, la SCI De Guisnes

Emile GUIOT, demeurant 3bis rue Gounod à Saint-Cloud 92210 , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur de la société anonyme des établissements Jean et Emile Guiot, et tendant à

du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET D'EURE ET LOIR en date du 06 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [O] [A]né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] (GUINEE

[C] [I] né(e) le né le 08 Août 2000 à [Localité 4] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne préalablement avisé actuellement maintenu en rétention administrative au local de rétention adminsitrative de [Localité

En l’espèce, la société PLAFOND GUIDON verse à l’appui de sa demande les cinq factures suivantes, pour un montant total de 63 583,15 euros.

compris dans les dépens ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON à verser à M.

la commune de Châtel-Guyon une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2026J00742 SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION N° RG: 2026P00783 DEBITEUR SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 884 356 494 - 2021 B 1960 Représentant légal : Frédéric Laurent GUILLON

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 23 mars 2021, Monsieur [P] [X] a été victime d'un accident de la voie publique, alors qu'il a chuté en circulant au guidon de sa motocyclette assurée auprès de la

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02001 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nous, Monsieur RUBIO GULLON

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDERESSE Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité

Laignelot, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat du CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON, - les conclusions de M.