Bernard F..., 10°/ Mme Annie G..., épouse F..., domiciliés [...],                                        11°/ M.

./ Hélène GASCON Aide juridictionnelle RG N : 04/00735 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Juin deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président

NAMURA, Conseiller faisant fonction de Président Madame Suzanne GAUDY, Conseiller Monsieur Bernard BETOUS, Vice Président placé Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA L'affaire a été mise

Bernard Z..., cousins germains au quatrième degré dans la ligne maternelle.

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. X...

siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986, par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur André A..., 2°/ de Madame Marie-Hélène

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Y..., Marie, Victoire LALANNE, veuve X..., demeurant à Pomarez (Landes), 2°/ Monsieur Emile X..., demeurant à Pomarez (Landes), 3°/ Madame Hélène

N° : /MM Assignation du : 26 Octobre 2023 N° Init : 22/53506 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène

Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Sadon, Premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

Georges Y..., 2 / Mme Hélène X..., épouse Y..., 3 / M. Nathan Y..., 4 / M. Marc Y..., demeurant tous chez M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

C / Hélène Y... Jean Philippe Z...

N° RG 24/57807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FL2 N° : 3 Assignation du : 08 Novembre 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Dimitri A..., demeurant ... (10e), 2°/ Madame Sophie A..., épouse B..., de nationalité hellénique

RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats Maître Hélène Y..., ès qualités de liquidateur de Monsieur X...

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Valérie CHAUVE, substituant la S.C.P.

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Bernard BIED, demeurant à Mercurol (26600) ; M.