X... bénéficierait en outre des primes d'encouragement du département des ingénieurs des ventes à compter du 1er janvier 2006 lesquelles sont fixées par l'employeur à sa seule discrétion.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

, prime de vacances, 13ème mois).

Si elle affirme que la prime accordée à Mme [K], Mme [B] et M.

Cette cotisation est proportionnelle aux primes ou cotisations afférentes à l'assurance obligatoire en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ...

Sur les demandes de primes de bonus Sur la demande de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

N° Portalis DB2E-W-B7I-MZFO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN ☐ Copie c.c à la défenderesse Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Condamne les consorts X..., la société de Cazette, la SCI Domaine de Roquecourbe, la SCI Saint-Hubert

de carrière et l'ouverture des droits à ladite prime.

Hubert HANSENNE, président, et par M.

Hubert LEVET, Conseiller, M.

BTSG prise en la personne de Me [Z] [V], agissant es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS

Sur la prime de bonus de l'année 2005 L'article 6 du contrat de travail de Mme X... prévoyait une prime sur bonus répartie sur plusieurs objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Sur le reliquat de prime qualité : La société FONDASOL ayant reconnu devoir la somme de 150 € au titre de la prime qualité afférente aux mois de janvier et mars 2007, le jugement sera confirmé en ce

ARRÊT No R.G : 03/03770 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 02 juillet 2003 X... Y... C/ Z...

née le 10 Avril 1973 à BUHL (ALLEMAGNE) ... 56460 SERENT représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Hubert DE CHANTERAC, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET

les modalités de la convention collective et que l'employeur ne conteste pas le calcul au prorata fait par le salarié ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il lui appartenait de vérifier le calcul de la prime